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Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC · publié le 20/11/2026 · date limite 08/01/2027 · avis officiel ↗

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Analyses déjà pensées

Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché en 5 points

1. Objet et acheteur

  • Marché : prestations d'assurance couvrant le risque « auto-mission » du réseau et de l'Acoss (véhicules utilisés par les collaborateurs pour leurs missions, d'après l'intitulé).
  • Acheteur : ACOSS, établissement public (organisme de droit public). Son activité est classée « soc-pro », c'est-à-dire protection sociale.
  • Référence de la procédure : P2636-AOO-DGRM.
  • Type : services, famille « Marchés européens »,
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Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions pour candidater et pièces à fournir (avis BOAMP 26-111875)

Ce que la page ne dit pas

L'avis ne détaille ni les conditions de participation (capacité économique, financière, technique, agréments d'assureur, etc.), ni la liste des pièces à fournir. Le seul renvoi est une exigence de type epo-procurement-document : les exigences figurent dans les documents de la consultation (DCE), et notamment le règlement de consultation. Je ne peux donc pas dresser cette liste sans

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Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés, durée et montant estimé (avis BOAMP 26-111875)

Avis : « Prestations d'assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l'Acoss », acheteur ACOSS (établissement public), procédure ouverte, référence P2636-AOO-DGRM.

Dates clés

Étape Date / heure
Émission de l'avis (eForms) 18/11/2026 à 16h29 (UTC+1)
Date de parution au BOAMP 20/11/2026
Date limite des demandes de renseignements complémentaires 30/12/2026 à 16h00 (UTC+1)
**Date lim
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Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle répondre à l'AO « Assurance auto-mission réseau et Acoss » ?

Verdict

C'est envisageable, mais la page ne permet pas de conclure. L'acheteur a coché « adapté aux PME » (SMESuitableIndicator: true). Plusieurs éléments décisifs sont absents de cette page : valeur estimée, critères de sélection et d'attribution, niveau de capacité financière exigé, possibilité de groupement ou de coassurance. Ils figurent sans doute dans le DCE, qu'il faut lire avant de décider.

Ce

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