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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes

Communauté de Communes du Pays d'Olmes · publié le 16/11/2026 · date limite 16/12/2026 · avis officiel ↗

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Analyses déjà pensées

Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché BOAMP 26-111027 en 5 points

1. Objet et acheteur

  • La Communauté de Communes du Pays d'Olmes (Ariège, 09), représentée par son Président Marc Sanchez, lance une délégation de service public (DSP) pour la gestion et l'exploitation de son service public de la Petite Enfance.
  • Référence : 26AS-CP-0040-E. Code CPV : 85312110. Il s'agit d'un avis de marché de type services, avec une procédure indiquée « NC » (non communiquée).

*2. Périmètre du service délégué

au lieu de refaire l'analyse
Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions pour candidater et pièces à fournir

Avis BOAMP 26-111027 : DSP Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes (réf. 26AS-CP-0040-E)

Limite de la page

La liste précise des pièces à fournir et des niveaux minimaux exigés ne figure pas sur cette page. Le champ « situation propre » indique seulement : « Renvoi au règlement de la consultation » (RC). Pour la liste exacte des documents, il faut consulter le RC et le DCE sur la plateforme de l'acheteur.

Ce que

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Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés, durée et montant estimé : DSP Petite Enfance, Communauté de Communes du Pays d'Olmes

Référence : 26AS-CP-0040-E (BOAMP 26-111027)

Dates clés

Élément Date
Date de parution de l'avis 16 novembre 2026
Date limite de réponse (réception des candidatures) 16 décembre 2026 à 11h00 (heure indiquée : 11:00 +00:00, soit UTC)
  • Calendrier en deux phases :
    • Phase 1 (objet de cet avis) : sélection des candidatures. Elle vérifie les garanties prof
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Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle répondre à cette DSP Petite Enfance (Pays d'Olmes) ?

Verdict

Oui, c'est jouable, mais seulement pour une PME qui a déjà une expérience de gestion de structures d'accueil du jeune enfant. Ce n'est pas une opportunité pour une PME généraliste.

  • Le contrat est sous les seuils des procédures formalisées (indiqué dans l'avis), ce qui laisse penser à un cadre plus souple.
  • La phase 1 ne porte que sur la candidature. Le coût d'entrée est donc limité, et l'offre com
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