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Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services

ANCT. · publié le 17/11/2026 · date limite 06/01/2027 · avis officiel ↗

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Analyses déjà pensées

Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché en 5 points

1. Objet et acheteur

  • L'ANCT (acheteur public, activité « services généraux des administrations publiques ») lance un accord-cadre à bons de commande pour réaliser des audits et contrôles qualité des France services.
  • Référence : 2026-FS-001, lot unique (FS-002).
  • Nature : avis de marché européen, marché de services, code CPV 79212000 (descripteur « Audit »).
  • Lieu : 20 avenue de Ségur, 75007 Paris (département 75).

2. Procédure

au lieu de refaire l'analyse
Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions pour candidater et pièces à fournir

Résumé : la page ne détaille ni les conditions de participation (capacités, références, etc.) ni la liste des pièces à fournir. L'avis renvoie ces informations aux documents de la consultation (DCE), à télécharger sur la plateforme de l'acheteur (voir plus bas).

Ce que dit la page

Marché

  • Objet : accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits et de contrôles qualité des France services.
  • Acheteur : ANCT (Agence nation
au lieu de refaire l'analyse
Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés, durée et montant estimé

Avis : accord-cadre à bons de commande d'audits et de contrôles qualité des France services (ANCT, réf. 2026-FS-001, lot unique)

Dates clés

Élément Date
Émission de l'avis (eForms) 16/11/2026 à 11h50 (heure de Paris, UTC+1)
Date de parution au BOAMP 17/11/2026
Date limite de remise des offres 06/01/2027 à 12h00
Validité des offres 180 (la page ne précise pas l'unité, probablement des jours)

**Point

au lieu de refaire l'analyse
Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle répondre à l'accord-cadre d'audits et contrôles qualité des France services (ANCT) ?

Verdict : c'est envisageable, mais la page ne permet pas de trancher. Elle ne donne ni le montant estimé, ni les critères de sélection et d'attribution, ni les niveaux de capacité exigés (chiffre d'affaires, références). Il faut lire le DCE avant de décider.

Ce que dit la page

  • Acheteur : ANCT, administration centrale (type « cga »).
  • Procédure : ouverte, donc tout opérate
au lieu de refaire l'analyse