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Souscription et gestion des contrats d’assurances de la Commune de Reichstett

Commune de Reichstett · publié le 14/11/2026 · date limite 11/12/2026 · avis officiel ↗

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Analyses déjà pensées

Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché en 5 points

1. Objet et acheteur

  • Acheteur : Commune de Reichstett (Bas-Rhin, 67116), SIRET 21670389200010.
  • Objet : souscription et gestion des contrats d'assurances de la commune (CPV 66510000, services d'assurance).
  • Référence interne : 2026-05-ASSURANCES.
  • Type d'avis : avis de marché de services, procédure ouverte, famille « marchés entre 90 k€ et seuils européens ». L'avis ne donne pas de montant estimé précis.

**2. Structure du marché

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Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions de candidature et pièces à fournir

Avis : Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de Reichstett (réf. interne 2026-05-ASSURANCES), procédure ouverte, marché de services.

1. Conditions pour candidater

Capacité d'exercice (condition d'accès au marché)

  • Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances.
  • Le candidat doit pouvoir justifier, sur demande :
    • de **l'agréme
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Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés

  • Date de parution de l'avis : 14 novembre 2026.
  • Date limite de remise des offres : 11 décembre 2026 à 12h00. Le champ « dateReceptionOffres » indique 12:00 à l'heure locale (+01:00), tandis que l'en-tête de la page l'affiche en UTC (12:00 +00:00). Il y a donc une légère incohérence de fuseau horaire entre les deux champs. Par prudence, il vaut mieux viser une remise avant 12h00 heure de Paris, voire plus tôt, et confirmer l'heure exacte dans le règlement de consultatio
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Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle répondre à ce marché ? Analyse de l'avis BOAMP 26-110844

Verdict

Oui, à condition d'être du bon type d'acteur. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Une PME qui est assureur, mutuelle ou courtier inscrit à l'ORIAS peut candidater. Une PME d'un autre secteur ne le peut pas.

Les exigences de capacité affichées sont modestes. En revanche, le délai est court et plusieurs informations décisive

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