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AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES · publié le 14/11/2026 · date limite 21/12/2026 · avis officiel ↗

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Analyses déjà pensées

Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché en 5 points

1. Objet et acheteur

  • Acheteur : Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (collectivité territoriale, activité de services publics généraux).
  • Objet : préparation et exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas (66300, Pyrénées-Orientales, NUTS FRJ15).
  • Contexte : le Département mène une politique de valorisation des espaces agrico
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Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions de candidature et pièces à fournir

Marché : Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la commune de Trouillas (66300). Acheteur : Conseil départemental des Pyrénées-Orientales. Procédure : appel d'offres ouvert, marché de services, prix forfaitaires. Référence DCE : 1902617.

1. Conditions d'éligibilité

  • Qualification obligatoire : le titulaire doit être un géomètre-expert agréé en matière d'aménagement foncier. Il doit figu
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Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés, durée et montant estimé : AFAFE de Trouillas (BOAMP 26-110260)

Dates clés

Étape Date / heure Source dans l'avis
Émission de l'avis 12/11/2026 à 17h10 (heure de Paris) IssueDate / IssueTime
Date de parution au BOAMP 14/11/2026 En-tête de la page
Date limite de remise des offres 21/12/2026 à 17h00 (heure de Paris) TenderSubmissionDeadlinePeriod
Ouverture des plis 22/12/2026 à 15h00 (heure de Paris) `OpenTenderEven
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Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle répondre à l'AFAFE de Trouillas (CD 66) ?

Réponse courte : oui, mais seulement si elle est (ou s'associe à) un géomètre-expert agréé en aménagement foncier. Cette condition est éliminatoire. Si c'est le cas, la taille de la PME n'est pas un obstacle apparent à la lecture de l'avis : il n'y a ni lots multiples ni seuil de chiffre d'affaires affiché sur la page. Mais plusieurs informations clés ne figurent pas dans l'avis et sont à vérifier dans le DCE.

1. Conditio

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