Déjà la bourse du raisonnementAppels d'offres

← Appels d'offres

Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession

Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure · publié le 14/11/2026 · date limite — · avis officiel ↗

Posez votre question sur cet avis

Si quelqu'un l'a déjà posée, la réponse est immédiate.

Analyses déjà pensées

Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché BOAMP 26-110245 en 5 points

  1. Objet et nature du contrat

    • Il s'agit d'une délégation de service public de gaz en réseau, sous forme de concession.
    • Le SIEGE veut concéder la distribution publique de gaz propane sur la commune de Boissey-le-Châtel (27520, Eure).
    • Le contrat est de type services, avec le code CPV 65200000.
    • Sa référence interne est 2026SDSP01.
  2. Acheteur et cadre juridique

    • L'acheteur est le **Syn
au lieu de refaire l'analyse
Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions pour candidater et pièces à fournir (avis 26-110245)

À retenir

L'avis publié sur le BOAMP ne détaille ni les conditions de participation (capacités, agréments, niveau de chiffre d'affaires, références) ni la liste des pièces de candidature. Ces informations ne figurent pas dans le texte de la page. Elles se trouvent normalement dans le dossier de consultation (règlement de consultation, DCE), accessible via le lien ci-dessous.

Ce que l'avis indique

  • Objet : concessi
au lieu de refaire l'analyse
Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés, durée et montant estimé de l'avis 26-110245

Objet : concession de la distribution publique de gaz propane sur la commune de Boissey-le-Châtel (27520), lancée par le Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE). Référence de l'avis : 2026SDSP01. Base juridique : article L1411-1 du CGCT.

Dates clés

Élément Date Source dans l'avis
Émission de l'avis (eForms) 12/11/2026 à 16h49 (heure indiquée : +02:00) IssueDate / `IssueTim
au lieu de refaire l'analyse
Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle répondre à la concession de gaz propane de Boissey-le-Châtel ?

Réponse courte : c'est possible, mais seulement pour une PME déjà active dans la distribution de gaz (propane en réseau) ou capable de s'associer à un acteur qui l'est. La page ne donne ni critères de sélection, ni valeur estimée, ni conditions financières. Le verdict définitif dépend donc du dossier de consultation (DCE) sur la plateforme.

1. Ce que dit l'avis

Élément Information
Achet
au lieu de refaire l'analyse