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La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 26 logements collectifs et individuels à TOULOUSE (31) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)

Foncière Logement (75) · publié le 13/11/2026 · date limite — · avis officiel ↗

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Analyses déjà pensées

Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché BOAMP 26-109832 en 5 points

  1. Objet et nature du marché

    • Choix d'un projet pour réaliser environ 26 logements collectifs et individuels à Toulouse (31), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
    • Référence du projet : « AO CPI TOULOUSE STADE DES VIOLETTES ».
    • Type de marché : services, avec le code CPV 70110000 (promotion immobilière). Descripteur : Bâtiment.
    • Le marché comprend un seul lot (LOT-0001).
  2. **Acheteur

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Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions de candidature et pièces à fournir (avis 26-109832)

La page ne détaille ni les conditions de participation ni la liste des pièces à fournir. Elle ne contient que les métadonnées techniques de l'avis (format eForms). Les critères de sélection des candidatures (capacités économiques, techniques, références) et la liste des documents (DC1/DC2, DUME, attestations, notes de présentation, etc.) ne figurent pas dans le texte fourni. Ils se trouvent très probablement dans le règlement

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Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés, durée et montant estimé de l'avis 26-109832

Avis : consultation de Foncière Logement pour le choix d'un projet de réalisation d'environ 26 logements collectifs et individuels à Toulouse (31), sous forme de Contrat de Promotion Immobilière (CPI). Référence : « AO CPI TOULOUSE STADE DES VIOLETTES », lot unique (LOT-0001).

Dates clés

Élément Date Source dans la page
Date d'émission de l'avis (eForms) 12/11/2026 à 11:55:45 (UTC) IssueDate / `Issue
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Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle répondre à ce marché ? Analyse et points d'attention

Verdict

Oui, c'est envisageable, mais seulement pour une PME qui a le profil d'un promoteur immobilier ou qui s'associe à un promoteur. Le projet est de taille modeste (environ 26 logements). En revanche, la page ne donne ni budget, ni critères de sélection, ni niveau de capacité exigé. Impossible donc de confirmer l'accessibilité réelle sans le dossier de consultation (DCE).

Ce que dit l'avis

  • Acheteur : F
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