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Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)

Conseil Départemental du Nord · publié le 11/11/2026 · date limite 15/12/2026 · avis officiel ↗

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Analyses déjà pensées

Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché en 5 points

1. Acheteur et objet

  • Le Conseil Départemental du Nord (59) lance un accord-cadre à bons de commande de services d'évaluation des candidats à l'agrément d'assistant maternel et des assistants maternels agréés.
  • Référence du marché : 20260767. Code CPV : 79419000 (services de conseil en évaluation).
  • Avis de marché européen, publié au BOAMP le 11/11/2026.

2. Procédure et structure

  • Appel d'offres ouvert (art. R2124-2-1° du Code de
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Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions pour candidater et pièces à fournir

Avis : accord-cadre à bons de commande pour l'évaluation des candidats à l'agrément d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots), Conseil Départemental du Nord, réf. 20260767, BOAMP 26-109009.

Ce que la page ne précise pas

La liste exacte des pièces à fournir (candidature et offre) et les niveaux de capacité exigés ne figurent pas dans cet avis. Ils sont renvoyés à des documents externes :

  • **Article 3 du Règlemen
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Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés, durée et montant estimé

Marché : accord-cadre à bons de commande pour l'évaluation des candidats à l'agrément d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots). Acheteur : Conseil Départemental du Nord. Procédure : appel d'offres ouvert.

1. Dates clés

Étape Date
Émission de l'avis 09/11/2026 à 17h10
Parution au BOAMP 11/11/2026
Date limite de remise des offres 15/12/2026 à 16h30 (heure de Paris), soit 15h30 UT
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Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle répondre à ce marché ? (Conseil départemental du Nord, accord-cadre n° 20260767)

Verdict

C'est envisageable, mais ce n'est pas un marché « facile » pour une petite structure. La page ne permet pas de trancher définitivement : les conditions de candidature (capacités, références, chiffre d'affaires, qualifications) et les critères de jugement sont dans le règlement de consultation (RC, articles 3 et 4) et le CCTP, qui ne figurent pas dans le texte. Ce qui est visible r

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