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Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine

Communauté de Communes Charente Limousine · publié le 11/11/2026 · date limite 11/12/2026 · avis officiel ↗

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Analyses déjà pensées

Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché en 5 points

1. Objet et acheteur

  • Marché : assurance des risques statutaires, c'est-à-dire les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel relevant de la Fonction Publique Territoriale.
  • Acheteur et coordonnateur : Communauté de Communes Charente Limousine (département 16, adresse d'exécution : 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens).
  • Cadre : groupement de commandes entre la Communauté de Communes et le CIAS de Ch
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Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions pour candidater et pièces à fournir

Réponse courte

La page ne détaille ni les conditions de participation ni la liste des pièces à fournir. Elle indique seulement que ces exigences figurent dans les documents de la consultation (DCE), à télécharger sur la plateforme de l'acheteur. Je ne peux donc pas dresser la liste des pièces (candidature, offre, attestations, etc.) sans inventer.

Ce que la page indique sur les modalités de participation

| Élément | Information | |---

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Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés, durée et montant estimé

Marché : Assurance des risques statutaires, groupement de commandes de la Communauté de Communes et du CIAS de Charente Limousine (réf. avis 26-108880). Procédure ouverte, marché de services.

Dates clés

Étape Date
Émission de l'avis (eForms) 9 novembre 2026, 15h10 (heure de Paris)
Parution au BOAMP 11 novembre 2026
Date limite de remise des offres 11 décembre 2026 à 12h00 (heure de Paris). Le bandeau de la pag
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Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle répondre à cet avis ? (BOAMP 26-108880)

Verdict

Oui en principe, mais seulement si la PME est du métier. Le marché est ouvert à tous (procédure ouverte, lot unique, taille moyenne). Il s'adresse toutefois à des organismes habilités à assurer ou à placer des risques statutaires : assureurs, mutuelles, courtiers, éventuellement en groupement. Une PME d'un autre secteur n'a pas sa place ici.

Les critères de sélection (capacités, agréments, références), les critères d'at

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