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Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes

DITP. · publié le 10/11/2026 · date limite 08/12/2026 · avis officiel ↗

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Analyses déjà pensées

Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché en 5 points

1. Objet et acheteur

  • Acheteur : DITP, pouvoir adjudicateur (organisme de droit public, activité « services généraux des administrations publiques »).
  • Objet : accord-cadre de prestations de participation et de consultation citoyennes (réf. ACIM_Participation_2025). Il s'agit d'appuyer la mise en œuvre et l'évaluation de démarches associant les citoyens à la décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.
  • Type : marché de se
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Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions pour candidater et pièces à fournir (avis BOAMP 26-108720)

Ce que la page ne dit pas

L'avis publié ne détaille ni les conditions de participation (capacités économiques, financières, techniques, niveaux minimaux, références), ni la liste des pièces de candidature et d'offre (DC1/DC2, DUME, attestations, mémoire technique, etc.). L'avis indique seulement que les exigences figurent dans les documents de la consultation (code « epo-procurement-document »). Il faut donc cons

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Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés, durée et montant estimé de l'avis BOAMP 26-108720

Objet : accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes (acheteur : DITP, procédure ouverte, 5 lots).

1. Dates clés

Élément Valeur dans l'avis
Date d'émission de l'avis (eForms) 9 novembre 2026, 11:05:35 (UTC+1)
Date de parution au BOAMP 10 novembre 2026
Date limite de remise des offres 8 décembre 2026 à 13:00

**Point d'attention sur l'heure l

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Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle répondre à cet accord-cadre DITP (participation et consultation citoyennes) ?

Réponse courte : oui, c'est jouable, surtout sur les lots 1, 2 et 4. L'accord-cadre est multi-attributaires et alloti, ce qui est favorable aux petites structures. En revanche, il n'offre aucun volume garanti, et la page ne donne pas les critères financiers et techniques qui permettraient de conclure. Ils sont dans le DCE (RC, CCAP, CCTP), à consulter avant toute décision.

1. Cadre général

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