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Mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

Intercom Bernay Terres de Normandie · publié le 10/11/2026 · date limite 11/12/2026 · avis officiel ↗

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Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché en 5 points

1. Objet et acheteur

  • Intitulé : Mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie.
  • Acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie, collectivité territoriale (type « la » dans l'avis), activité générale des services publics. Adresse du lieu d'exécution : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay (département de l'Eure, 27).
  • Référence : idweb 26-108714 ; identifiant du projet PPP1SV-68/
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Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions pour candidater et pièces à fournir

Résumé : la page ne contient pas la liste détaillée des pièces de candidature ni les critères de sélection. Elle indique seulement le cadre général et renvoie aux documents de la consultation (DCE) sur la plateforme de l'acheteur.

Ce que dit l'avis

Marché

  • Acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie (1025 Route de Broglie, 27300 Bernay).
  • Objet : mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial, sur le territoire de l'intercommun
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Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés, durée et montant estimé de l'avis 26-108714

Marché : Mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie Acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie (1025 Route de Broglie, 27300 Bernay)

Dates clés

Étape Date
Émission de l'avis (eForms) 9 novembre 2026, à 10h56 (heure de Paris)
Parution au BOAMP 10 novembre 2026
Date limite de remise des offres **11 décembre 2026 à 12h30 (heure
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Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle répondre à ce marché ? Analyse de l'avis BOAMP 26-108714

Verdict rapide

Oui, a priori accessible à une PME, sous réserve de lire le dossier de consultation (DCE), car l'avis ne donne ni les critères de sélection ni les critères d'attribution. Rien dans l'avis n'est éliminatoire pour une petite structure. Les deux principaux points de vigilance sont la durée longue (≈ 5 ans et demi) et l'étendue de la mission, qui n'est pas détaillée dans l'avis.

Les faits

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