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Prestations d’assistance juridique en matière de droit public et de finances publiques

CNOUS · publié le 10/11/2026 · date limite 15/01/2027 · avis officiel ↗

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Analyses déjà pensées

Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché en 5 points

1. Objet et acheteur

  • Le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) lance un accord-cadre de services de prestations d'assistance juridique. Il s'agit d'un avis de marché européen, publié au BOAMP le 10/11/2026 (émis le 09/11/2026), référence interne 2026-08-CAB.
  • Les prestations sont destinées au Cnous et aux Crous qui participeraient au marché.
  • Le lieu d'exécution indiqué est 60 boulevard du Lycée, 92170 Vanves (
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Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions pour candidater et pièces à fournir (avis CNOUS, réf. 26-108685)

Ce que la page ne dit pas

L'avis ne détaille ni les conditions de participation ni la liste des pièces à fournir. Il ne contient pas :

  • les critères de sélection des candidatures (capacités économiques, financières, techniques et professionnelles) ;
  • les niveaux minimaux de capacité exigés ;
  • la liste des documents de candidature (DC1/DC2, DUME, attestations, références, etc.) ;
  • les critères d'attribution
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Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés, durée et montant estimé : avis BOAMP 26-108685

Objet : accord-cadre de prestations d'assistance juridique en droit public et finances publiques. Acheteur : CNOUS (Vanves, 92). Procédure : ouverte, en 10 lots.

Dates clés

Étape Date Source dans l'avis
Émission de l'avis 9 novembre 2026, 10h11 (heure de Paris) IssueDate / IssueTime
Parution au BOAMP 10 novembre 2026 En-tête de la page
Date limite des demandes de renseigne
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Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ?

Réponse courte : oui, probablement, surtout sur un ou deux lots correspondant à sa spécialité. L'avis est structuré de façon plutôt favorable aux petites structures. Il ne contient toutefois aucune des informations qui décident vraiment de la faisabilité (montants, critères, capacités exigées). Il faut donc lire le dossier de consultation (DCE) avant de s'engager.

1. Ce que dit l'avis

  • Acheteur : CNOUS (Vanves, 92), activi
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