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Suivi-animation d'un dispositif en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie décliné sur 6 Pactes territoriaux France Rénov volet accompagnement

Département de Maine-et-Loire · publié le 07/11/2026 · date limite 10/12/2026 · avis officiel ↗

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Analyses déjà pensées

Déjà pensé Résume cet avis de marché en 5 points

Résumé de l'avis de marché en 5 points

1. Objet et acheteur

  • Acheteur : Département de Maine-et-Loire (49), collectivité territoriale (activité : services généraux des administrations publiques).
  • Objet : suivi-animation d'un dispositif en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. Il est décliné sur 6 Pactes territoriaux France Rénov, volet accompagnement.
  • Nature : marché de services (descripteurs : étude, prestations de services). Code CPV : 751
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Déjà pensé Quelles sont les conditions pour candidater et les pièces à fournir ?

Conditions pour candidater et pièces à fournir (avis BOAMP 26-107885)

Résumé : l'avis ne contient pas la liste des pièces de candidature ni des critères de sélection. Il donne seulement les modalités générales de dépôt. Le détail figure dans les documents de la consultation (réf. FCS_2026_54), à télécharger sur le profil d'acheteur.

1. Ce que l'avis indique

Procédure

  • Procédure adaptée (art. L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique), pour un marché de service
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Déjà pensé Quelles sont les dates clés, la durée et le montant estimé ?

Dates clés, durée et montant estimé

Dates clés

Élément Information dans l'avis
Date d'émission de l'avis (eForms) 5 novembre 2026 (16h33)
Date de parution au BOAMP 7 novembre 2026
Date limite de remise des candidatures et offres 10 décembre 2026
Heure limite 12h00 selon l'avis eForms (décalage +02:00). Le BOAMP affiche 10h00 en UTC, ce qui correspond à 12h00 avec ce décalage.
Prise d'effet du marché 8 février 2027, ou date de notifi
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Déjà pensé Une PME peut-elle raisonnablement répondre à ce marché ? Points d'attention et pièges

Une PME peut-elle répondre à ce marché ? Analyse de l'avis BOAMP 26-107885

Verdict

Oui, c'est accessible à une PME, à condition qu'elle ait les références métier.

  • L'avis indique expressément que le marché est adapté aux PME (SMESuitableIndicator : true).
  • La procédure est adaptée et allégée (services sociaux et autres services spécifiques).
  • Il n'y a qu'un seul lot, au plafond annuel limité (170 000 € TTC).
  • L'avis ne détaille ni les critères de sélection ni les critères d'attri
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