Résumé de l'avis en 5 points

1. Objet et acheteur

• Marché de fournitures : « Fourniture et impression d'enveloppes ».
• Acheteur : la CCMSA (Mutualité sociale agricole), département 93. Il est classé comme entreprise publique, avec une activité de protection sociale.
• Cadre juridique : article L 723-11-2° c) du Code rural.
• Code CPV : 30199230 (enveloppes).
• Le lieu d'exécution renvoie au règlement de la consultation (« Voir RC »). Le code NUTS est FR106.

**2. Procédu

Conditions pour candidater et pièces à fournir (avis BOAMP 26-107434)

Résumé : la page ne contient pas la liste détaillée des conditions de participation ni des pièces à fournir. Elle renvoie au Règlement de la consultation (RC), qui n'est pas reproduit ici. Voici ce que l'avis permet d'établir.

1. Cadre de la consultation

• Objet : fourniture et impression d'enveloppes.
• Acheteur : CCMSA (Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole), département 93. Il s'agit d'un organ

Dates clés, durée et montant estimé : avis « Fourniture et impression d'enveloppes » (CCMSA)

Dates clés (présentes dans la page)

**Point de vigilance sur l'heure li

Une PME peut-elle répondre à ce marché ? (CCMSA, fourniture et impression d'enveloppes)

Verdict

Le marché est potentiellement accessible à une PME, mais la page ne permet pas de le confirmer. Les éléments décisifs (volumes, montants, critères, niveau de capacité exigé) sont dans le règlement de consultation (RC), qui n'est pas reproduit ici. Le marché n'est pas réservé aux grandes entreprises : c'est une procédure ouverte, sans limite de candidatures et sur un produit standard (CPV 301